Programme Régional de Télémédecine (PRT)

Chaque région a préparé son PRT, d’une part sur la base des priorités et des objectifs du plan national de déploiement de la télémédecine et d’autre part, sur la base des priorités, des objectifs et des principes d’action identifiés dans le projet régional de santé (PRS).

Le PRT a ainsi pour objet de décliner les modalités spécifiques d’application des trois schémas du PRS en matière de télémédecine. Il s’inscrit donc dans une démarche stratégique, prospective et concertée afin de proposer un ensemble cohérent et organisé des activités de télémédecine à l’échelle territoriale.

Il s’agit d’un programme transversal à tous les domaines de la santé. Il fait partie des outils disponibles pour structurer l’offre sanitaire, médico-sociale et de prévention, en réponse aux besoins de santé des populations et particularités des territoires de santé. Arrêté pour une durée maximale de cinq ans, il est révisé en tant que de besoin afin de prendre en compte :

  1. Le caractère émergent et rapidement évolutif de la télémédecine,
  2. Les apports liés au déploiement du plan stratégique national.

C’est en référence à ce document d’orientation que l'ARS Aquitaine sélectionne les projets et oriente la mise en œuvre des activités en contractualisant avec les opérateurs. Les cinq chantiers prioritaires définis par le Comité de pilotage national de Télémédecine sont les suivants :

  • Permanence des soins en imagerie ;
  • Prise en charge de l'AVC ;
  • Santé des personnes détenues ;
  • Prise en charge des maladies chroniques ;
  • Soins en structure médico-sociale ou en hospitalisation à domicile (HAD).

Le Programme National de Télémédecine

La réforme de l’organisation des soins, impulsée par la Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, constitue la base organisationnelle forte pour la mise en place de la télémédecine et le décret télémédecine du 19 octobre 2010 constitue une étape structurante pour son développement.
La télémédecine est une « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels paramédicaux apportant leurs soins au patient (Article L.6316-1 du code de la santé publique).
Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits de santé, de prescrire ou réaliser des prestations ou des actes de diagnostics ou de soins, ou encore d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

Enjeux

L’usage de la télémédecine dans les territoires donne en effet une réponse organisationnelle et technique aux nombreux défis épidémiologiques (vieillissement de la population, augmentation du nombre de patients souffrant de maladies chroniques et de poly-pathologies), démographiques (inégale répartition des professionnels sur le territoire national) et économiques (contrainte budgétaire) auxquels fait face le système de santé aujourd’hui.

Objectifs

La promotion de ce nouveau mode d’exercice de la médecine poursuit 3 grands objectifs indissociables :
Améliorer l’accessibilité de tous à des soins de qualité sur l’ensemble des territoires, notamment dans les zones enclavées ou sous-denses en matière de professionnels de santé ;

  • Améliorer la coordination entre les professionnels et les structures de soins ambulatoires,
  • hospitaliers et médico-sociaux ;
  • Améliorer le parcours de soins des patients.

Actes

La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l'offre de soins dues à
l'insularité et l'enclavement géographique. Cinq actes de Télémédecine ont été définis dans le Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 :

  • La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation.
  • La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient ;
  • La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.
  • La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte ;
  • La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale mentionnée à l'article L. 6311-2 et au troisième alinéa de l'article L. 6314-1.