Présentation

La réalisation de tout acte de télémédecine est précédée d’un échange individuel avec le patient afin de lui présenter ses droits fondamentaux, ainsi que les aspects médicaux et techniques de l’acte de télémédecine. Il est ainsi en mesure de donner son consentement éclairé à la pratique de l’acte et au partage de ses données médicales.

Une note d’information récapitulant les points importants à exposer au patient, afin de recueillir son consentement, est remise aux établissements. Les éléments contenus dans cette note d’information sont explicités en détail par le professionnel de santé au patient ou à un proche afin d’être informé :

  • que l’acte engendre le transfert de données médicales nominatives verbalement ou par informatique qui feront l’objet d’un enregistrement exclusivement destiné à un usage médical ;
  • que les mesures nécessaires sont mises en place pour assurer la sécurité et le respect de la confidentialité des données, notamment l’usage d’un hébergeur agréé de données.

Référentiel de demande d'agrément des hébergeurs de données de santé
Liste des hébergeurs agréés

Sur la plateforme TéléA le recueil du consentement est dématérialisé sous forme d'une case à cocher dans le formulaire de demande d'acte de télémédecine par le requérant, retraçant ainsi le consentement libre et éclairé de la personne.