Présentation

Les diverses instances de gouvernance régionale du champ d’intervention des Systèmes d’Informations sont :

  • Le CSSIS Aquitaine
  • Les Comités Projets
  • Les Comités Établissements

La comitologie régionale appliquée au Programme Régional de Télémédecine est la suivante :

Comitologie

CSSIS Aquitaine

En 2011, l'ARS Aquitaine a mis en place une instance stratégique consultative dénommée CSSIS, Comité Stratégique du Système d'Information de Santé, afin de mobiliser les compétences des acteurs régionaux pour :

  • éclairer les prises de décision du Directeur Général de l’ARS,
  • fédérer les initiatives des différents acteurs en région,
  • contribuer à la dynamique des projets régionaux.

Réunie environ une fois par semestre, cette instance consultative est sollicitée pour avis sur tous les grands projets des domaines des systèmes d’information partagés (télémédecine et plus largement télésanté).
Elle délibère notamment sur :

  • les orientations stratégiques à prendre par l’ARS et sa maîtrise d'ouvrage régionale TSA ;
  • la mise en œuvre opérationnelle des projets régionaux.

Pour ce faire, cette instance associe les représentants de l’ensemble des acteurs concernés : collectivités territoriales, préfecture, URPS et ordres des professionnels de santé, fédérations hospitalières et médico-sociales, organismes d’assurance maladie, usagers.

Le Comité Restreint du GCS TSA, en charge du pilotage stratégique du GCS TSA par délégation de son Assemblée Générale, peut lui aussi émettre des avis à destination du CSSIS.

Comités projets

Le CSSIS s'appuie en tant que de besoin sur des Comités Projets thématiques qui rassemblent les acteurs concernés par le déploiement opérationnel d'un service e-santé.

Animés par le GCS TSA, ces comités ont vocation à se réunir environ une fois par trimestre et sont constitués de représentants de l'ARS, de directeurs d'établissements, de présidents de CME ou médecins, de responsables de DSI, concernés par la thématique du déploiement opérationnel d'un service donné (exemple Comité Téléthrombolyse, Comité Télémédecine en EHPAD...).

Leur objectif est de permettre d'éclairer, de façon concertée, les diverses problématiques et les impacts induits par le déploiement de nouveaux services auprès des acteurs sanitaires ou médico- sociaux : modèles médico-économiques, aspects juridiques, impacts organisationnels, aspects fonctionnels et techniques, organisation du déploiement...

Ces comités s'appuieront en tant que de besoin sur des groupes de travail d'experts pour l'instruction de sujets estimés « complexes » (exemple : groupe de travail Téléthrombolyse – Tarification).

Comités établissements

Dans le cadre du déploiement d’un ou plusieurs services e-santé au sein d’un établissement, ces comités associent la direction d’établissement, les représentants d’utilisateurs et les acteurs en charge du déploiement (GCS TSA, opérateur...) dans l’objectif de piloter au mieux la mise en œuvre du service au sein de l’établissement (aspects techniques, organisationnels, logistiques, formations...).