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Documents régionaux
Programme régional de télémédecine
Contrat type à remplir par le porteur d'une activité de télémédecine
Document type de description d'une activité de télémédecine à remplir par le porteur de l'activité
Documents nationaux
Loi HPST du 21 juillet 2009, article 78 (ancre à l’article 78)
Décret du 19 octobre 2010
DGOS - mars 2012 / Guide méthodologique relatif à la contractualisation et au conventionnement en télémédecine
DGOS - mars 2012 / Recommandations pour la mise en œuvre d'un projet de télémédecine
DGOS - mai 2012 / Télémédecine et responsabilité juridique engagée
DGOS - juillet 2012 / RCP, téléstaff et télémédecine
HAS - Etat des lieux et Cadre d'évaluation médico-économique
HAS - Grille de pilotage et de sécurité d'un projet de télémédecine
Ministère de la santé – Déploiement de la télémédecine : tout se joue maintenant
Ministère de la santé – La télémédecine : stratégie nationale de déploiement de la télémédecine